Dans l’œil du Cyclone : Le 117ème congrès et le plan constitutionnel de Donald Trump

Dans l’œil du Cyclone : Le 117ème congrès et le plan constitutionnel de Donald Trump

Le 117e congrès des États-Unis, est la législature fédérale américaine qui se réunit à Washington, D.C. à partir du 3 janvier 2021. Ce congrès réuni les deux chambres (sénat et chambres des représentants) qui constituent le pouvoir législatif aux USA. Ce 117ème  congrès est constitué de la manière suivante :

Sénat 

100 sénateurs

⇒ 51 républicains

⇒ 46 démocrates

⇒ 2 indépendants

⇒ 1 siège vacant*

*Malgré l’incertitude sur le futur de ce siège vacant (Géorgie), les républicains ont une majorité dans le sénat.

Chambre des représentants 

435 représentants

⇒ 222 démocrates

⇒ 211 républicains

⇒ 2 sièges vacants.

 

Les démocrates ont une majorité dans la chambre des représentants.

Les Moments importants de ce congrès 

  • Le 3 Janvier les deux chambres sont convoquées à 12 :00 (EST).
  • Le 6 Janvier, une session conjointe du Congrès va ouvrir et compter les votes qui ont été envoyés par le collège éléctoral.
  • Le 20 Janvier 2021 : Lorsque les résultats certifiés, auront été validé par le congrès, le président qui aura été désigné, sera inauguré. A moins que, le congrès ne soit pas encore parvenu à un accord…

Voila pour la mise en scène.

Le Comptage des votes, et l’électoral count Act.

Une fois tout le monde bien installé, le 6 Janvier, vient donc le moment du comptage des votes. Celui-ci suit une procédure bien précise, codifiée dans “l’électoral Count Act de 1887”

L’électoral Count Act de 1887 (Pub.L. 49–90, 24 Stat. 373, codifié plus tard au titre 3, chapitre 1 [1]) est une loi fédérale des États-Unis établissant les procédures de dépouillement des votes électoraux par le Congrès à la suite d’une élection présidentielle. La loi a été promulguée dix ans après l’élection présidentielle contestée de 1876, au cours de laquelle plusieurs États ont soumis des listes électorales concurrentes et un Congrès divisé n’a pas été en mesure de résoudre l’impasse pendant des semaines.

 Source wikipédia

La procédure est bien précise, mais en résumé :

⇒  Les enveloppes des votes de chaque état seront ouvertes par ordre alphabétique. 

⇒  Pour chaque état, L’enveloppe contient un certificat de vote identique à celui-ci-dessous:

exemple du certificat de vote pour l’Arizona. 

Tous les certificats et les votes électoraux sont disponibles aux archives du collège électorale pour 2020.

⇒ Ce que la certification n’inclut pas en revanche, sont les 7 états où les grands électeurs républicains ont également envoyé leur vote pour Donald Trump au côté des certifications de Joe Biden.
Ces7 états sont :  PennsylvanieGéorgieMichiganWisconsinArizonaNevada,et  Nouveau-Mexique. Un précédent pour cette procédure existe : En 1960, les démocrates ont envoyé leur propre vote pour Johnn Kennedy  dans l’état D’ Hawaï, à côté de la certification par l’état des grands électeurs de Richard Nixon.  Le Congrès a finalement compté les électeurs de Kennedy,  même s’il n’a été déclaré vainqueur de l’élection que 11 jours après la certification des électeurs de Nixon.

Les républicains vont alors faire objection des résultats dans ces états, sur ces bases.  Les actions des républicains, qui d’une part  envoient leur propres certifications  au niveau de l’état,  et, d’autre part  objectent les résultats lors du congrès sont importants, car ils permettent de garder la procédure et l’argumentaire vivants. Ces  personnes resteront dans l’histoire, comme des héros qui ont fait ce qui est juste à un moment, où même leur propre parti et tout le système se sont défilés.

⇒  Pour qu’une objection soit validée, Il suffit pour cela de l’approbation d’un républicain du sénat, et d’un républicain de la chambre des représentants. Les deux chambres doivent, alors, obligatoirement se retirer pendant 2 heures minimum, chacun dans leur chambre, pour débattre et voter sur : Quels grands électeurs garder ? et quels grands électeurs éliminer du comptage ? pour l’état en question.  C’est ici que les preuves et autres déclarations sous serments, que le TOUT le système judiciaire a refusé de regarder peuvent être présentés, La plupart des poursuites post-électorales ayant été rejetées pour des raisons autres, que le bien-fondé des preuves.

Et c’est ainsi de suite, pour chaque état ou il y a une objection. Rien que les objections risquent de prendre un certain temps, considérant qu’ils y’a au moins 7 états en question, et au minima 2 heures de débat par état.

⇒ Ensuite, les démocrates ayant la majorité dans la chambre des représentants et les républicains la majorité du Sénat, ce qui risque de suivre, est que chacune des chambres reste sur sa position. Cette partie est importante, et à garder en mémoire, si les preuves présentées sont irréfutables, pour la future crédibilité des acteurs en question.

Que se passe-t-il ensuite si les deux chambres reviennent avec un résultat qui est nul après le débat ?

D’après le 12ème amendement de la constitution, le Vice-président est celui qui préside ce congrès et celui qui a la capacité de choisir si il inclus ou exclu certains votes.

Néanmoins d’après l’électoral count Act, si les deux chambres ne sont toujours pas d’accord avec sa décision (donc d’inclure ou d’exclure certains votes), les certifications des états, et non le vice-président viendront départager cette égalité.

Bien évidemment, à la lumière des élections truquées, qui ont quand même été certifiés dans tous les états, cette provision ne résoudrait pas le problème de la fraude massive et finirait par certifier cette éléction frauduleuse en l’état.

La 3ème option dont, TROP PEU de gens parlent surtout les “soit disant spécialistes du droit constitutionnel des Etats-Unis” employés par les journaux mainstream, est sans doute celle que Mike Pence utilisera.

A savoir, suspendre l’électoral Count Act de 1887. Cette option est peu connue, car il n’y a qu’un seul précédent dans l’histoire américaine, c’est l’élection de 1876.

En gros, plutôt que de dire, je choisis d’éliminer ou de garder tel ou tel vote, Mike Pence possède le pouvoir de dire :

En tant que président de ce congrès, et avec les pouvoirs afférents, qui me sont confiés, je suis dans l’incapacité d’y voir plus clair avec les éléments qui me sont présentés par les deux chambres. Je suspends donc temporairement l’électoral Count Act, et convoque une Commission électorale, qui va réexaminer les faits, et décidera quels votes du collège électoral inclure et lesquels exclure.

Cette option, renvoie alors la commission électorale dans les certifications des états, et remet la pression sur les législateurs des états, qui ont certifiés des élections frauduleuses dans un premier temps.

Ce pouvoir que possède le président du congrès n’a besoin d’aucun accord d’une des deux chambres, et renvoie tout le monde dos à dos. Vient ensuite le moment de la commission électorale et des enquêtes qui verront sans doute la Dé-certification des états où il y’a fraude massive pour passer de Joe Biden à Donald Trump.

Bon à savoir : Le Wisconsin a été le premier état, hier, 4 Janvier 2021 à faire une proposition de texte de loi allant dans ce sens.  L’AR3. Assembly resolution 3 proposé par le représentant Allen, à la législature d’état est un texte qui est une 1ère étape vers la dé-certification des résultats dans cet état. D’autres états devraient sans doute emboiter le pas, une fois que les législateurs seront mis devant leurs responsabilités.

addressing election law violations.

Merci de partager  avec le plus grand nombre si vous trouvez les informations ci-dessus pertinentes 

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

Nous avons besoin de votre aide !

La vérité dérange de plus en plus ceux qui veulent nous garder ignorants et obéissants pendant qu’ils commettent les pires atrocités sur nos enfants, et continuent de mener notre planète à sa perte.

Si vous pensez que le travail que nous fournissons devrait rester accessible à tous, s’il vous plaît considérez un don pour nous aider à nous défendre face à la tyrannie qui est actuellement exercée sur le libre accès à l’information.

Merci d’avance pour votre soutien.

 

Soutenez-nous sur :

Paypal

Tipeee